Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Edwyn développeur, auto-entrepreneur basé à Hennebont (SIRET : 808 721 054 00035), spécialisé dans la création de sites internet éco-conçus pour indépendants, associations et petites entreprises.

2. Prestations proposées

Edwyn développeur propose des services de création, refonte et maintenance de sites internet vitrines, éco-conçus et optimisés pour la performance et la sobriété numérique.

Les détails de chaque prestation (contenu, délai, tarif) sont définis dans un devis personnalisé accepté par le client.

3. Commande et devis

Toute commande nécessite l'acceptation d'un devis signé, accompagné d'un acompte de 149€ pour la formule "Essentielle" ou de 199€ pour la formule "Impact+". Le travail ne débute qu'après réception de cet acompte.

4. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction de la réactivité du client et des éléments fournis (contenus, visuels, etc.). Edwyn développeur s'engage à informer le client de tout retard éventuel.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le solde est dû à la livraison du site, avant la mise en ligne définitive. Le paiement se fait par virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 10% par mois de retard, avec une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (article D. 441-5 du Code de commerce).

6. Rétractation et annulation

Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. En cas d'annulation après signature du devis, l'acompte reste acquis à Edwyn développeur. Si l'annulation intervient après le début du travail, le montant des heures déjà effectuées sera facturé.

7. Livraison et mises à jour

Le site est livré une fois les validations finales obtenues. Toute demande de modification post-livraison fera l'objet d'un devis séparé, sauf en cas de contrat de maintenance établi entre les parties.

8. Propriété intellectuelle

Les droits d'utilisation du site sont transférés au client uniquement après paiement intégral. Le code source reste la propriété d'Edwyn développeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Responsabilité

Edwyn développeur ne saurait être tenu responsable de problèmes liés à l'hébergement, aux services tiers, ou à une mauvaise utilisation du site par le client. En cas de bug ou dysfonctionnement imputable à son travail, une correction sera effectuée gratuitement dans un délai raisonnable après livraison.

10. Données personnelles

Edwyn développeur s'engage à respecter la confidentialité des données collectées dans le cadre de ses échanges avec le client. Aucune donnée n'est vendue ni partagée avec des tiers.